En vigueur depuis le 6 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un centre éducatif fermé
Résumé. Un nouveau centre éducatif fermé pour jeunes est ouvert à Saint-Brice-sous-Forêt.
Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 12, rue Edith-Wharton, BP 16, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.