JORF n°0030 du 5 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 janvier 2010, GDF Investissements 44, dont le siège social est situé 23, rue Philippe-Delorme, 75017 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,90 MWc, localisé lieudit Col de Blaux, parc 3, 05110 Curbans.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 janvier 2010, GDF Investissements 44, dont le siège social est situé 23, rue Philippe-Delorme, 75017 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,90 MWc, localisé lieudit Col de Blaux, parc 3, 05110 Curbans.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.