JORF n°0029 du 4 février 2010

Article 10

Article 10

L'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement est abrogé.


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L'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement est abrogé.