JORF n°0030 du 5 février 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « Saint-Herblain » sont remplacés par le mot : « Bordeaux ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « Saint-Herblain » sont remplacés par le mot : « Bordeaux ».