JORF n°33 du 8 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006, Mme Céline Bornet, épouse Chambenois, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, en remplacement de M. Jean-Paul Renoux, à compter du 1er février 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006, Mme Céline Bornet, épouse Chambenois, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, en remplacement de M. Jean-Paul Renoux, à compter du 1er février 2006.