JORF n°34 du 10 février 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de lire : « Centre départemental de l'enfance Argonne, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) », il convient de lire : « établissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes) ».
Au lieu de lire : « Centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars (Doubs) », « centre d'accueil et de soins, à Etalans (Doubs) », il convient de lire : « Centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars, et centre d'accueil et de soins à Etalans (Doubs) ».
Au lieu de lire : « Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Tournus (Saône-et-Loire) », il convient de lire : « Etablissement social, public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire) ».
Sont ajoutés les établissements suivants :
« CAT, foyers d'hébergement Louis Philibert, établissements publics départementaux, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ; »
« Institut médico-éducatif, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) ; »
« Etablissement public social communal Georges Couthon, à Amiens (Somme) ; »
« Foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique). »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2004 susvisé sont modifiées comme suit :

Au lieu de lire : « Centre départemental de l'enfance Argonne, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) », il convient de lire : « établissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes) ».

Au lieu de lire : « Centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars (Doubs) », « centre d'accueil et de soins, à Etalans (Doubs) », il convient de lire : « Centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars, et centre d'accueil et de soins à Etalans (Doubs) ».

Au lieu de lire : « Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Tournus (Saône-et-Loire) », il convient de lire : « Etablissement social, public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire) ».

Sont ajoutés les établissements suivants :

« CAT, foyers d'hébergement Louis Philibert, établissements publics départementaux, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ; »

« Institut médico-éducatif, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) ; »

« Etablissement public social communal Georges Couthon, à Amiens (Somme) ; »

« Foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique). »