JORF n°30 du 5 février 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 752-14 du code rural, la société d'assurances dénommée Mutuelle des provinces de France (MPF assurances) est autorisée à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.


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Version 1

En application de l'article L. 752-14 du code rural, la société d'assurances dénommée Mutuelle des provinces de France (MPF assurances) est autorisée à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.