JORF n°26 du 31 janvier 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 5 872 489 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 5 872 489 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.