JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mlle Pannetier (Sandrine), agent des services techniques de deuxième classe, est, à compter du 10 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Weisz.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mlle Pannetier (Sandrine), agent des services techniques de deuxième classe, est, à compter du 10 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Weisz.