JORF n°29 du 4 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999 :

M. Claise (Stéphane, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord) ;

Le retrait de M. Saffre (René-Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Le Bris, Raymond Ragons, Sophie Denimal et Stéphane Claise, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999 :

M. Claise (Stéphane, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord) ;

Le retrait de M. Saffre (René-Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Le Bris, Raymond Ragons, Sophie Denimal et Stéphane Claise, huissiers de justice associés ».