Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.
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JORF n°37 du 13 février 1999
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Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.