Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, l'admission au service public hospitalier du centre de rééducation fonctionnelle de Fouquières-lès-Lens dans le département du Pas-de-Calais, dont le gestionnaire est le groupe Hopale, est confirmée.