JORF n°29 du 4 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Gaillot (Arnaud, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), en remplacement de M. Dessartre (Marc, André, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Gaillot (Arnaud, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), en remplacement de M. Dessartre (Marc, André, Joseph), démissionnaire.