Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Wernert (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), en remplacement de M. Saas (Fernand, Antoine, Florent), décédé.
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JORF n°29 du 4 février 1999
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Wernert (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), en remplacement de M. Saas (Fernand, Antoine, Florent), décédé.