JORF n°29 du 4 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mme Barth (Michèle, Martine), épouse Coustau, est nommée notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire M. Schmitt (Roland, Albert) à la résidence d'Hoenheim (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mme Barth (Michèle, Martine), épouse Coustau, est nommée notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire M. Schmitt (Roland, Albert) à la résidence d'Hoenheim (Bas-Rhin).