JORF n°30 du 5 février 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 1999, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour l'aliénation la parcelle de terrain cadastrée BD no 148 située en bordure de la RN 76 sur le territoire de la commune Saint-Doulchard (Cher), d'une superficie totale de 431 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur les plans annexés audit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 1999, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour l'aliénation la parcelle de terrain cadastrée BD no 148 située en bordure de la RN 76 sur le territoire de la commune Saint-Doulchard (Cher), d'une superficie totale de 431 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur les plans annexés audit arrêté.