JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mme Geffroy (Hélène), épouse Delinot, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 28 décembre 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Kuska.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mme Geffroy (Hélène), épouse Delinot, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 28 décembre 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Kuska.