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Arrêté du 25 janvier 1996

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1996, Mme Sonrel (Monique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, est désignée commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de Mme Lafont (Claude).

MME. SONREL MONIQUE,EST DESIGNEE,EN REMPLACEMENT DE MME. LAFONT CLAUDE.

Arrêté du 25 janvier 1996