Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1995:
M. Caputo (Patrick) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Jean-Jacques Feuch et Patrick Caputo, huissiers de justice associés >>.