JORF n°29 du 3 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1995, par suite du décès de Mlle Aubry (Marie-Christine,
Lysiane), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Aubry et Alain Ritou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Asnières (Hauts-de-Seine), la raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine Aubry et Alain Ritou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Alain Ritou, huissier de justice associé >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1995, par suite du décès de Mlle Aubry (Marie-Christine,

Lysiane), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Aubry et Alain Ritou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Asnières (Hauts-de-Seine), la raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine Aubry et Alain Ritou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Alain Ritou, huissier de justice associé >>.