JORF n°29 du 3 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1995:
Le retrait de M. Cornillot (Serge, Roger, Aimé, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Cornillot et Jean-Pierre Poulleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Cornillot et Jean-Pierre Poulleau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1995:

Le retrait de M. Cornillot (Serge, Roger, Aimé, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Cornillot et Jean-Pierre Poulleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), est accepté;

La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Cornillot et Jean-Pierre Poulleau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé >>.