Nota. - Le texte de l'avenant no 6 susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 91-50, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 23,50 F. Le texte de l'avenant no 6 bis susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-8,
disponible à la Direction des Journaux officiels, au prix de 35 F.