JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 3. - L'arrêté du 21 juillet 1987, relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation), modifié par les arrêtés des 1er juin 1989 et 10 décembre 1992, est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 21 juillet 1987, relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation), modifié par les arrêtés des 1er juin 1989 et 10 décembre 1992, est abrogé.