JORF n°29 du 2 février 1991

Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 13 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.


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Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 13 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.