Arrête:
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JORF n°41 du 16 février 1991
Arrêté du 25 janvier 1991
Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.512, L.568, L.569 et R.5001 à R.5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Art. 1er. - Il est porté modifications à la dixième édition de la Pharmacopée française pour les monographies:
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CARVI
Remplacer le libellé de l'essai <<perte à="" la="" dessiccation="">> par le suivant: <<perte à="" la="" dessiccation="" (v.6.22).="" déterminée="" l'étuve="" 100-105oc="" sur="" 1,00="" g="" de="" carvi="" pulvérisé,="" perte="" n'est="" pas="" supérieure="" 12,0="" p.="" 100.="">>
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FER (OXYDE DE) NOIR
Remplacer le libellé de l'essai <<nickel>> par le suivant:
<<nickel. 10="" 100="" 200="" 232="" déterminez="" la="" teneur="" en="" nickel="" par="" spectrophotométrie="" d'absorption="" atomique="" (procédé="" i,="" v.6.17).="" <<solution="" à="" examiner.="" solution="" s2.="" <<solutions="" de="" référence.="" préparez="" les="" solutions="" référence="" (0,5="" m="" g="" et="" 2,0="" ni="" millilitre)="" partir="" ppm="" (ni)="" r="" diluée="" avec="" l'acide="" nitrique="" p.="" v="" contenant="" 0,5="" sulfate="" sodium="" r.="" <<mesurez="" l'absorbance="" nm="" utilisant="" une="" lampe="" cathode="" creuse="" au="" comme="" source="" radiation="" flamme="" air-acétylène.="" l'oxyde="" fer="" noir="" ne="" contient="" pas="" plus="" (ni).="">></nickel.></nickel>
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PLANTES MEDICINALES
Remplacer le libellé de la rubrique <<décontamination>> par le suivant:
<<décontamination: dans="" le="" cas="" où="" un="" traitement="" décontaminant="" a="" été="" utilisé,="" il="" est="" nécessaire="" de="" faire="" la="" preuve="" qu'il="" n'altère="" pas="" les="" constituants="" plante="" et="" ne="" laisse="" résidus="" susceptibles="" présenter="" danger.="" l'emploi="" l'oxyde="" d'éthylène="" interdit="" pour="" décontamination="" des="" plantes="" médicinales="" commercialisées="" en="" l'état.="">></décontamination:></décontamination>
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PRELE
Remplacer le libellé de l'essai <<cendres totales="">> par le suivant:
<<cendres totales="" (v.3.2.16).="" déterminé="" sur="" 1,00="" g="" de="" prêle="" pulvérisée,="" le="" taux="" des="" cendres="" n'est="" pas="" supérieur="" à="" 27,0="" p.="" 100.="">>
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SOLUTION DE SACCHAROSE
Remplacer le libellé des trois premières lignes (définition) par le texte suivant:
<<la solution="" de="" saccharose,="" improprement="" appelée="" <<sucre="" liquide="">>, est une solution de saccharose dans de l'eau. Elle renferme au minimum 66,5 p. 100 et au maximum 67,5 p. 100 de saccharose.>>
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SUREAU NOIR
Remplacer le libellé de l'essai <<cendres totales="">> par le suivant:
<<cendres totales="" (v.3.2.16).="" déterminé="" sur="" 1,00="" g="" de="" sureau="" noir="" pulvérisé,="" le="" taux="" des="" cendres="" n'est="" pas="" supérieur="" à="" 9,0="" p.="" 100.="">>
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Art. 2. - Le présent arrêté entre en application le 1er mars 1991.
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Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transposition complète de la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.
Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la pharmacie et du médicament:
Le chef de service,
J.-L. KEENE