JORF n°29 du 2 février 1991

Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1990 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1990 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.