Arrêté du 25 janvier 1991

ANNEXE, 3

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En vigueur depuis le 8 mars 1991

Capacité de l'installation
La capacité nominale de l'installation d'incinération est la somme des capacités d'incinération des fours qui composent l'installation telles que déclarées par le constructeur et l'exploitant, compte tenu en particulier du pouvoir calorifique des déchets, exprimée en quantité de déchets incinérés par heure.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 1991