JORF n°29 du 2 février 1991

Art. 2. - L'arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.