JORF n°30 du 4 février 1990

Arrêté du 25 janvier 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 février 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques;

Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 1988 précité est ainsi modifié:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" mondesert,="" sous-directeur="" la="" circulation="" et="" sécurité="" routières,="" mme="" hélène="" rauline,="" magistrat,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" limite="" des="" attributions="" les="" actes,="" arrêtés="" décisions="" visés="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-113-du-1-fevrier-1990#article-1)er.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

PIERRE JOXE