JORF n°30 du 4 février 1990

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1988 modifié susvisé,
remplacer le deuxième alinéa commençant par: &lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" le="" cheviller,="">&gt; par l'alinéa suivant:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" le="" cheviller,="" cette="" délégation="" est="" transférée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" à="" guy="" colet,="" sous-directeur,="" naudin,="" sous-directeur.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1988 modifié susvisé,

remplacer le deuxième alinéa commençant par: <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Cheviller,>> par l'alinéa suivant:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Cheviller, cette délégation est transférée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Guy Colet, sous-directeur, et à M. Jean-Pierre Naudin,

sous-directeur.>>