Arrêté du 25 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de la coopération et le ministre chargé de la santé transmettent, chacun en ce qui le concerne, après la fin des inscriptions, au Centre national des concours d'internat (C.N.C.I.) les dossiers des candidats boursiers.

Ces dossiers devront être constitués conformément à l'

article 4

ci-dessous.

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Abrogé28 juillet 2001

Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 28 juillet 2001

Le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de la coopération et le ministre chargé de la santé transmettent, chacun en ce qui le concerne, après la fin des inscriptions, au Centre national des concours d'internat (C.N.C.I.) les dossiers des candidats boursiers.

Ces dossiers devront être constitués conformément à l'article 4 ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 juillet 2001

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au vendredi 27 juillet 2001

Source : Légifrance