Arrêté du 25 janvier 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le calendrier des épreuves, la période d'inscription et le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition entre les disciplines et entre les circonscriptions sont portés à la connaissance des candidats par voie d'affiche dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales quinze jours avant la date de début des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 juillet 2001

Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 28 juillet 2001

Le calendrier des épreuves, la période d'inscription et le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition entre les disciplines et entre les circonscriptions sont portés à la connaissance des candidats par voie d'affiche dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales quinze jours avant la date de début des inscriptions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 juillet 2001

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au vendredi 27 juillet 2001

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 10 juin 1992

Source : Légifrance