JORF n°29 du 3 février 1990

La section des finances se réunira le mercredi 7 février 1990, à quinze heures (salle no 214):

La taxe d'habitation: audition de M. Giraud, président de l'Association des maires de France.

Examen en deuxième lecture du projet de saisine présenté par Mme Chassagne, sur La déontologie financière, avant transmission au bureau.


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Version 1

La section des finances se réunira le mercredi 7 février 1990, à quinze heures (salle no 214):

La taxe d'habitation: audition de M. Giraud, président de l'Association des maires de France.

Examen en deuxième lecture du projet de saisine présenté par Mme Chassagne, sur La déontologie financière, avant transmission au bureau.