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Arrêté du 25 janvier 1985
FIXANT LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS MALADIES,MATERNITES ET DECES ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSES OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES POUR 1985
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APPLICATION DES ART. 2 DES DECRETS 71543 ET 71544 DU 02-07-1971.
Arrêté du 25 janvier 1985