En vigueur depuis le 27 mars 1979
L'espace d'accès prévu dans le cabinet d'aisance aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte : 0,80 mètre x 1,30 mètre.
La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,47 mètre et 0,52 mètre.
La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée.