Arrêté du 25 janvier 1979

Article 5

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Article 5

L'espace d'accès prévu dans le cabinet d'aisance aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte : 0,80 mètre x 1,30 mètre.

La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,47 mètre et 0,52 mètre.

La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 1979

L'espace d'accès prévu dans le cabinet d'aisance aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte : 0,80 mètre x 1,30 mètre.

La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,47 mètre et 0,52 mètre.

La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 1979

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