Arrêté du 25 janvier 1979

Article 11

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Article 11

Les cheminements praticables par les personnes à mobilité réduite, lorsqu'ils ne se confondent pas avec les cheminements courants du public, doivent être signalisés.

Le symbole d'accessibilité figure une personne assise dans un fauteuil roulant, vue de profil.

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En vigueur depuis le 27 mars 1979

Les cheminements praticables par les personnes à mobilité réduite, lorsqu'ils ne se confondent pas avec les cheminements courants du public, doivent être signalisés.

Le symbole d'accessibilité figure une personne assise dans un fauteuil roulant, vue de profil.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 1979

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