En vigueur depuis le 27 mars 1979
Pour l'application de l'article 5 du décret n. 78-109 du 1er février 1978 susvisé, les dispositions techniques à respecter sont fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 1979
Pour l'application de l'article 5 du décret n. 78-109 du 1er février 1978 susvisé, les dispositions techniques à respecter sont fixées par le présent arrêté.
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En vigueur depuis le 27 mars 1979
Pour l'application de l'article 5 du décret n. 78-109 du 1er février 1978 susvisé, les dispositions techniques à respecter sont fixées par le présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 1979
Source : Légifrance