Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation appliquée : accord Flandre maritime sur la prime
Résumé À partir du 1 décembre 2025, tous les employeurs et salariés relevant de la convention nationale de métallurgie doivent appliquer à compter du 1 décembre 24 les règles fixées par l’accord territorial « Flandre maritime » concernant le calcul des points pour la prime d’ancienneté.
Mots-clés : convention collective prime d’ancienneté accord territorial
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Flandre Maritime) du 3 décembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
1 version