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Arrêté du 25 février 2024

modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

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Changement de nom d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un métier de peintre de façades change de nom pour devenir peintre façadier itéiste.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 3 février 2022 (Renouvellement du diplôme de peintre façadier itéiste) relatif au titre professionnel de façadier-peintre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 23 avril 2024,

Arrête :

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Renommage du titre professionnel de façadier-peintre

Résumé. Le titre professionnel de façadier-peintre est renommé en peintre façadier itéiste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Arrêté du 25 février 2024
Article 1
Article 2