JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Arrêté du 25 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 23 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 février 2022

Résumé Certains articles d'un ancien arrêté ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2022 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. null > >

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6 modifiés

5 cités

Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le délégué général à l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais