JORF n°0055 du 6 mars 2019

Article 1

Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mots : « 6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault » sont ajoutés, à la ligne suivante, les mots : « 7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime ».


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Version 1

L'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

Après les mots : « 6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault » sont ajoutés, à la ligne suivante, les mots : « 7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime ».