JORF n°0055 du 6 mars 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :

-les annexes B, E, F et I sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
-l'Annexe I bis est renommée Annexe J, l'Annexe J est renommée Annexe K et l'Annexe K est renommée Annexe L.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :

-les annexes B, E, F et I sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

-l'Annexe I bis est renommée Annexe J, l'Annexe J est renommée Annexe K et l'Annexe K est renommée Annexe L.