Arrêté du 25 février 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :

-les annexes B, E, F et I sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
-l'Annexe I bis est renommée Annexe J, l'Annexe J est renommée Annexe K et l'Annexe K est renommée Annexe L.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 avril 2018
Art. Annexe I, Annexe J, Annexe K

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes sur la pêche du thon rouge

Résumé. Les annexes des règles de pêche du thon rouge sont mises à jour pour mieux organiser le débarquement et le transbordement.

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :

-les annexes B, E, F et I sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
-l'Annexe I bis est renommée Annexe J, l'Annexe J est renommée Annexe K et l'Annexe K est renommée Annexe L.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe IArrêté du 23 avril 2018Annexe JArrêté du 23 avril 2018Annexe K
-Arrêté du 23 avril 2018
Art. Annexe I, Annexe J, Annexe K

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance