Créé le 7 mars 2019
L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
-les annexes B, E, F et I sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
-l'Annexe I bis est renommée Annexe J, l'Annexe J est renommée Annexe K et l'Annexe K est renommée Annexe L.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe IArrêté du 23 avril 2018Annexe JArrêté du 23 avril 2018Annexe K
-Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe I, Annexe J, Annexe K