En vigueur depuis le 7 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes sur la pêche du thon rouge
L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
-les annexes B, E, F et I sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
-l'Annexe I bis est renommée Annexe J, l'Annexe J est renommée Annexe K et l'Annexe K est renommée Annexe L.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe I, Annexe J, Annexe K