JORF n°0050 du 28 février 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2019, le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 1er mars 2019 :
Tribunal administratif de Strasbourg :
M. Dietenhoeffer (Jérôme).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 1er mars 2019 :
Tribunal administratif de Strasbourg :
M. Henninger (Julien).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2019, le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 1er mars 2019 :

Tribunal administratif de Strasbourg :

M. Dietenhoeffer (Jérôme).

Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 1er mars 2019 :

Tribunal administratif de Strasbourg :

M. Henninger (Julien).