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Modification des rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs
Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2016, édition électronique, texte n° 70 :
Les dispositions de l'arrêté du 25 février 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont rectifiées comme suit :
« Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 16 mars 2016
Tribunal administratif de Paris
Mme Marcus (Laure).
A compter du 1er avril 2016
Tribunal administratif d'Amiens
Mme Khater (Anne).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 15 mars 2016
Tribunal administratif de Paris
Mme Galle (Clémence).
A compter du 1er mai 2016
Tribunal administratif d'Amiens
Mme Gabarda-Mérino (Muriel). »