Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton
Résumé. L'article modifie les mesures à prendre en cas de fièvre catarrhale du mouton, notamment en ajoutant la possibilité d'une notification officielle sans mesures sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. 21 : Mesures en cas de fièvre catarrhale du mouton
→ Version 3 : Ajout d'une exception aux mesures sanitaires
→ Version 3 : Ajout d'une exception aux mesures sanitaires
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 21