Arrêté du 25 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 21

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Modification des mesures sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'article modifie les mesures à prendre en cas de fièvre catarrhale du mouton, notamment en ajoutant la possibilité d'une notification officielle sans mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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