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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones réglementées dans la Marne
Résumé. Les zones réglementées pour la lutte contre la maladie de Newcastle sont mises à jour dans le département de la Marne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe I → Version 13Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe I (suite) → Version 13
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)
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