JORF n°0064 du 17 mars 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 25 août 1999relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 août 1999relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques est abrogé.