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ARRÊTÉ du 25 février 2015

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 25 février 2015 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2011 et doit être publié officiellement.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres en date du 5 juin 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées en date du 8 août 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence en date du 25 septembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 2 décembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire en date du 19 décembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle en date du 15 janvier 2015,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 25 février 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 février 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

ARRÊTÉ du 25 février 2015
Article 1
Article 2