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TITRE III

LES MODALITÉS D'INSCRIPTION

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Article 8

JORF n°0054 du 5 mars 2014

Article 7

Article 7

Les pièces justificatives demandées sont retournées, avant le lundi 7 avril 2014, minuit, le cachet de la poste faisant foi, au SEF du site de l'ENSM de Saint-Malo, à l'adresse suivante : 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex.

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Les pièces justificatives demandées sont retournées, avant le lundi 7 avril 2014, minuit, le cachet de la poste faisant foi, au SEF du site de l'ENSM de Saint-Malo, à l'adresse suivante : 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex.