JORF n°0056 du 7 mars 2010

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 25 février 2010, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique au titre de l'année 2011 est fixé à 80.
La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :
― pour le concours externe : 40 places ;
― pour le concours interne : 40 places.
Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus ci-dessus sont ouverts les 16, 17 et 18 juin 2010 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 26 décembre 2007.
La première épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 16 juin 2010, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 17 juin 2010, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
La troisième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le vendredi 18 juin 2010, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
Ces épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à :
Lyon, Paris, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse.
(Les candidats peuvent s'inscrire dans le centre de leur choix).
Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats auront demandé à concourir seront supprimés.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
Peuvent se présenter au concours externe les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et magistrats ainsi que les personnes en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent, s'ils sont titulaires, justifier de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, dans les autres cas de quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.
Nul ne peut être candidat plus de trois fois aux concours mentionnés ci-dessus.
Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « concours et examens » sous l'intitulé « directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux » et dans le lien « documentation générale ».
Les formulaires d'inscription sont imprimables à partir du même site sous l'intitulé « directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social » et dans le lien « modalités pratiques ».
La période des inscriptions est fixée du 8 mars au 8 avril 2010.
Le formulaire d'inscription dûment complété devra être remis ou adressé obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion, unité concours D 3S, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Aucun dossier remis ou expédié (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du 8 avril 2010 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le 1er juillet 2010.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 25 février 2010, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique au titre de l'année 2011 est fixé à 80.

La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :

― pour le concours externe : 40 places ;

― pour le concours interne : 40 places.

Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus ci-dessus sont ouverts les 16, 17 et 18 juin 2010 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 26 décembre 2007.

La première épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 16 juin 2010, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).

La deuxième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 17 juin 2010, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).

La troisième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le vendredi 18 juin 2010, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).

Ces épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à :

Lyon, Paris, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse.

(Les candidats peuvent s'inscrire dans le centre de leur choix).

Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats auront demandé à concourir seront supprimés.

Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.

Peuvent se présenter au concours externe les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 13 février 2007.

Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et magistrats ainsi que les personnes en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent, s'ils sont titulaires, justifier de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, dans les autres cas de quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.

Nul ne peut être candidat plus de trois fois aux concours mentionnés ci-dessus.

Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « concours et examens » sous l'intitulé « directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux » et dans le lien « documentation générale ».

Les formulaires d'inscription sont imprimables à partir du même site sous l'intitulé « directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social » et dans le lien « modalités pratiques ».

La période des inscriptions est fixée du 8 mars au 8 avril 2010.

Le formulaire d'inscription dûment complété devra être remis ou adressé obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion, unité concours D 3S, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Aucun dossier remis ou expédié (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du 8 avril 2010 ne sera accepté.

Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le 1er juillet 2010.