JORF n°0050 du 28 février 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, appelée à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, appelée à d'autres fonctions.